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Par Hervé Nathan, rédacteur en chef à Marianne. Les marchandages politiciens de l'Elysée pour obtenir une majorité au Congrès ne doivent pas empêcher d'examiner le projet sur le fond.
Le débat sur la révision de la Constitution ne passionne pas le grand public, c'est un fait. Et, dans la dernière ligne droite, les médias s'attachent à peser les voix des deux côtés, à ausculter les groupes charnières comme les Radicaux de gauche, à supputer d'avance la victoire de Nicolas Sarkozy, ou sa déroute annoncée. On en oublie un peu le fond. Or, du fond, il en est bel et bien question, car la réforme modifierait le jeu politique.
Vers le régime du Parti ?
Grosso modo, le Premier ministre et le gouvernement seraient effacés du paysage, au profit de deux pouvoirs : celui du Président tout d'abord, qui pourrait prononcer son «discours du Trône», rendant dérisoire la déclaration de politique générale du Premier ministre. Et celui de la majorité parlementaire ensuite. C'est bien cette dernière qui aurait du poids, grâce à deux évolutions : d'une part, la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement; d'autre part, l'examen des textes à partir des versions issues des commissions de l'Assemblée et/ou du Sénat, et non plus des projets du gouvernements. Le projet de constitution sarkozyste n'est pas loin du régime des partis. Ou plutôt du Parti, en l'occurence celui de l'UMP. Car la droite sénatorialen ayant obtenu le maintien de son mode de scrutin, la droite est assurée ad aeternam de conserver sa part de pouvoir dans la Chambre Haute, même en cas d'alternance.
Imaginons le scénario suivant en 2012 : le (la) candidat (e) de la gauche remporte la présidentielle, puis les législatives qui suivent. Donc l'Assemblée nationale change de camp. Mais pas le Sénat, quoique la gauche est déjà majoritaire dans les collectivités locales (municipalités, départements, régions). L'UMP, battue, garde donc un moyen d'imposer une partie de son programme au calendrier des réformes. Et si elle n'y parvient pas, elle peut à tout le moins mettre des poutres dans les roues du char de la gauche ! Ce qui est refusé pour toujours au PS et ses alliés. Un tel déni de démocratie, voici une bonne raison de dire non. Entre autres…
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