Il y a eu de Gaulle, le fondateur de la Ve République, il faut qu'il y ait Sarkozy le refondateur.
Nicolas Sarkozy ne saurait se contenter d'être le sixième président de la Ve République, il veut accéder à la dignité de fondateur, être un Solon, un Washington, un de Gaulle.
En modifiant près de la moitié des articles de la constitution actuelle, sous le prétexte de la «moderniser», telle est l'ambition que notre président affiche.
A l'heure où nous écrivons, il n'est pas encore sûr qu'il y parvienne. Les socialistes ayant l'heureuse idée de refuser en bloc la révision, il aura du mal à obtenir la majorité des 3/5 du Congrès pour peu que les députés de la majorité réticents, en sus de Nicolas Dupont-Aignan, aient le courage de voter non et pas seulement de s'abstenir.
Pour faire passer sa réforme, Sarkozy téléphone à tour de bras et reçoit à l'Elysée un à un lerécalcitrants. Ce faisant il aura un bon entrainement pour la suite : c'est ce qu'il devra faire désormais, si la révision est adoptée quand il voudra faire adopter une politique.
C'est ce à quoi s'usent depuis longtemps déjà les présidents des Etats-Unis quand ils veulent surmonter les réticences des congressistes à leurs projets et encore pas toujours avec succès : ainsi Clinton ne réussit jamais à faire adopter son projet de sécurité sociale.

Retour à la IV° ou américanisation ?
Car s'il y a une idée derrière le projet de révision – en dehors de celle de changer pour changer - , c'est bien de se rapprocher de la constitution des Etats-Unis. On ne va pas encore jusqu'à abolir la fonction de premier ministre mais entre un président toujours aussi monarchique – plus à cause du quinquennat que de la constitution originelle d'ailleurs ! – et un parlement aux pouvoir élargis, la marge de manœuvre du gouvernement se trouvera singulièrement rétrécie.
Il ne pourra pas faire discuter tels quels ses projets de loi : seront débattus en séance plénière les projets déjà retravaillés - et éventuellement dénaturés – par les commissions. Il perdra la maîtrise d'une partie de l'ordre du jour et ne disposera plus qu'à très petite dose de la possibilité du vote bloqué (le fameux article 49-3). Désormais libres de redevenir députés, les ministres pourront démissionner sur un coup de tête, comme sous la IVe République.
Singulier président qui, plein d'ardeur pour faire «bouger» la France, au point de saturer plus que jamais le Parlement de projets plus ou moins réfléchis, veut couper les mains de son gouvernement et donc aussi les siennes propres. Celà, alors même que le gouvernement français est déjà, parmi ceux des grandes démocraties occidentales, l'un de ceux qui doivent vaincre le plus d'obstacles (Sénat, Conseil constitutionnel, sans compter la rue ) pour mener à leur terme ses projet de réforme, bien plus qu'au Royaume-Uni par exemple.

L'Ombudsan remplace le Médiateur
Sans doute Sarkozy s'imagine-t-il s'en tirer en négociant au coup par coup, par-dessus le premier ministre, avec les principales personnalités de la majorité, comme il le fait d'ailleurs déjà. Organisant le désordre institutionnel, il compte cependant demeurer plus que jamais au centre du système.
Le reste du projet de révision est un pot-pourri des idées, bonnes ou mauvaises, qui traînent depuis de nombreuses années dans les sphères où se prennent les décisions , comme l'idée du quinquennat traînait jusqu'à ce qu'on finisse par y venir. Ces idées ont presque toutes l'effet de compliquer les procédures : intervention du parlement dans les nominations (encore le modèle américain !) , saisine du conseil constitutionnel par les justiciables, réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui aboutit à mettre le corps judiciaire en autogestion, institution d'un Ombudsan (on croyait qu'il y avait déjà le médiateur !), reconnaissance des langues régionales etc. Seul changement d'une utilité incontestable : la nécessité de faire approuver les interventions militaires extérieures par le parlement.
Parmi ces idées, il en est une parfaitement inutile : celle d'interdire plus de deux mandats présidentiels consécutifs. Inutile car qui ne voit que le président de la république ne peut désormais plus être réélu, même une fois ? Dans un pays versatile où le désir de changement s'exprime si facilement, le quinquennat a déjà ôté au chef de l'Etat la possibilité de se refaire une virginité au travers de la cohabitation (sans cela ni Mitterrand, ni Chirac n'eussent jamais été réélus). En dévalorisant la fonction de premier ministre, le président se prive en outre d'un indispensable fusible qui seul permettait à ses prédécesseurs de tenir sur la durée.
Singulier président qui s'applique avec tant de soin à réunir les conditions de sa non réélection !
Il est une maxime de Montesquieu dont on a oublié de s'inspirer et qui s'applique au carré aux constitutions : «Il ne faut toucher aux lois que la main tremblante». Il en est une autre , du général de Gaulle, qui peut servir de mot de la fin : « en aucun temps et dans aucun domaine, ce que l'infirmité du chef a, en soi, d'irrémédiable, ne saurait être compensé par la valeur de l'institution . »

Les deux vices de la Constitution
La réforme constitutionnelle en cours de discussion a deux vices majeurs :
- elle semble inspirée de la volonté de changer pour changer sans que l'on soit sûr que le fonctionnement des institutions en sera amélioré. A fortiori s'agissant d'une loi constitutionnelle qui à force d'être modifiée dans tous le sens verra son autorité s'affaiblir. En outre, beaucoup de changements insuffisamment réfléchis vont à l'inverse du but recherché : par exemple le quinquennat qui, lui aussi, voulait moderniser nos institutions a abouti à affaiblir le parlement, ce que personne ne recherchait.
- elle est sous-tendue par l'idée qu'il faut se rapprocher du modèle américain : un président fort à côté d'un parlement, médiateurparlement relativement autonome. On ne va pas encore jusqu'à supprimer le premier ministre mais c'est là la direction.
C'est méconnaitre ce qui se passe aux Etats-Unis où le système marche mal : incapacité à contrôler la dépense publique, impuissance du président à opérer des réformes en profondeur (ex : Clinton et la Sécurité sociale), perte de temps en négociations permanentes. Néanmoins parce que pour eux la Constitution est sacrée, par respect pour le pacte fondateur, les Américains ne changent pas pour autant leur constitution à tout va.

Quant au fond, bien peu des 25 modifications sont défendables :

Deux points majeurs :

1. N'est-il pas étonnant qu'un gouvernement qui se veut ardent réformateur complique la procédure parlementaire, déjà beaucoup plus complexe que par exemple au Royaume-Uni, et se prive d'une partie des moyens de réaliser son programme (article 49-3 etc.).
On ne peut qu'approuver l'idée de donner plus de place aux propositions de loi dans l'ordre du jour. Mais qu'est-ce qui empêche le gouvernement actuel de le faire sans même réformer la Constitution ? : au lieu de cela, il engorge l'ordre du jour avec des projets de réformes tout azimut et laisse encore moins de place aux initiatives parlementaires.
Si en même temps on permet aux ministres de retrouver leur place au Parlement quand ils cessent de l'être, c'est la voie ouverte au retour de l'instabilité ministérielle telle qu'on l'a connue sous la IV République.

2. Comme il advient dans la plupart des réformes que nous faisons depuis trente ans, les procédures sont encore compliquées alors qu'il faudrait les simplifier : non seulement la procédure parlementaire mais aussi et surtout la procédure judiciaire qui va se trouver considérablement ralentie (au détriment des petits justiciables) par la possibilité ouverte aux justiciables d'invoquer l'exception d'inconstitutionnalité ainsi que la procédure de nomination aux hauts emplois
L'approbation parlementaire de certaines nominations, elle-aussi inspiré par les Etats- Unis, conduira les candidats aux grands emplois de l'Etat à faire campagne dans les couloirs des Assemblées , ce qui n'est pas dans les habitudes françaises. Pourquoi ne pas faire confiance au président pour qu'il ne fasse pas des nominations contestables ou fantaisistes ?

Ces verrous sont-ils vraiment utiles ? Nous savons en effet que « en aucun temps et dans aucun domaine, ce que l'infirmité du chef a, en soi, d'irrémédiable, ne saurait être compensé par la valeur de l'institution » ( Charles de Gaulle).

D'autres dispositions sont dangereuses :

- la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature qui met le corps judiciaire en autogestion au moment où ses décisions sont de plus en plus critiquées par le public;
- les règles d'élargissement de l'UE qui permettent l'entrée de la Turquie sans référendum
- la reconnaissance des langues régionales, apparemment inoffensive à l'article 75, mais porte ouverte à la «Charte européenne des langues régionales» qui, elle, est dangereuse.


Beaucoup sont inutiles :

- l'interdiction de plus de deux mandats présidentiels;
- la limitation du nombre de ministres;
- l'encadrement de l'article 16;
- l'élection de députés des français de l'étranger;]code
- le droit de résolution de l'Assemblée Nationale;
- le droit pour le Président de la République de parler aux assemblées;
- le défenseur des droits du citoyen (alors que le médiateur existe déjà)

Ne sont vraiment de bonnes idées que :

- l'instauration d'un régime d' autorisation parlementaire des opérations extérieures
- le pouvoir pour les présidents des assemblées de saisir le Conseil d'Etat pour avis
- la référence à la francophonie introduite par l'Assemblée nationale.

C'est bien peu à côté de tant d'innovations dangereuses.