Le procès de cinq responsables de l'ex-Discount Bank & Trust Company, acquise en 2002 par l'Union Bancaire Privée, s'ouvre ce lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les accusés devront répondre de blanchiment d'argent pour avoir accueilli, au moyen d'opérations de compensation, quelque 44 millions de dollars pour le compte d'un groupe de hauts fonctionnaires corrompus œuvrant au sein du fisc brésilien. Les débats s'annoncent mouvementés. Un bataillon d'avocats genevois fourbit déjà ses armes pour contrer l'acte d'accusation dressé par le procureur fédéral Brent Holtkamp. La première semaine d'audience sera d'ailleurs réservée aux questions préjudicielles - apport du dossier brésilien, requêtes visant à l'audition de témoins - ainsi qu'à l'examen des situations personnelles. Les débats devraient ensuite reprendre fin juillet sur le fond. «Comptes changeurs» L'affaire remonte au début de l'année 2000, à l'époque où le réviseur interne de la banque s'inquiète des «comptes changeurs» qui permettent à une dizaine de clients d'exporter leur fortune depuis Rio de Janeiro sans attirer l'attention. Le mécanisme est simple. De l'argent liquide est remis sur place à un agent de change qui s'engage à en verser la contrepartie en Suisse. Le procédé de compensation n'est en soi pas illicite mais il implique une vérification accrue de l'origine des fonds de la part de l'établissement concerné. Les avoirs zurichois Au sein de la succursale zurichoise de la Discount Bank, les comptes de plusieurs titulaires brésiliens, pourtant connus pour être des agents du fisc, ont ainsi été copieusement alimentés. L'enquête, conduite par le juge d'instruction fédéral Paul Perraudin, a montré que ces avoirs ont progressé parfois de 400% par année sans faire sourciller les responsables concernés. Quant aux informations concernant, par exemple, un certain Carlos Eduardo Peireira Ramos, celles-ci paraissent tout sauf claires. Les dossiers de la banque mentionnent d'abord un homme d'affaires actif dans les machines agricoles, puis un fonctionnaire des impôts qui arrondit ses fins de mois en aidant les contribuables à remplir leurs déclarations fiscales. Ses fonds à lui passent d'environ 4 millions de dollars début 2000 à 18 millions au 30 juin 2002. «Une impression absolument sérieuse» Le directeur adjoint du bureau de Zurich, chef du groupe Amérique latine, est dépêché plusieurs fois sur place pour vérifier ces renseignements. Selon le procureur, ce responsable, désormais accusé, s'est toujours montré d'une confiance confinant à l'aveuglement. Son rapport signale que ce client lui fait «une impression absolument sérieuse», et indique «que sur la base de l'ensemble de nos connaissances, nous pouvons à mon sens continuer cette relation sans hésitation. Comme il s'agit d'un client qui exerce une fonction publique, nous devrons prêter une attention particulière aux transactions». Les deux responsables de la succursale zurichoise sont les plus lourdement chargés. L'accusation leur reproche en effet d'avoir réalisé de substantiels bonus grâce à cette masse de fonds sous gestion. Trois cadres du siège genevois - tous membres du Comité de conformité qui était l'organe habilité à se prononcer sur les questions liées au blanchiment d'argent - sont également jugés pour avoir fait preuve d'une diligence toute relative dans ce dossier. En substance, les compliance officers et autres responsables juridiques auraient omis de clarifier l'activité de ces clients hautement exposés et se seraient abstenus de toutes mesures concrètes pour mettre un terme à cette situation malgré les signaux d'alarme. Il faudra attendre la fusion, précédée d'un rapport d'Ernst and Young indiquant que le suivi de ces clients n'est pas effectif et qu'il existe «un fort risque de réputation lié à des agents du fisc brésilien», pour que l'Union Bancaire Privée bloque les comptes et dénonce le cas au Ministère public de la Confédération. Un moment fort La défense unanime compte plaider l'acquittement. «A aucun moment, mon client n'a eu la conscience, ni la volonté de participer à des opérations de blanchiment», explique Me Christian Luscher. Au nom des deux autres accusés du Comité de conformité, Mes Hervé Crausaz, Marc Hassberger et Guy Stanislas invoquent aussi la négligence, voire l'incompétence de cette équipe qui ne ressemblait en rien à une «dream team» de l'anti-blanchiment mais qui n'avait aucun intérêt à permettre ou à prendre le risque de laisser faire de telles choses. Les deux dirigeants du bureau de Zurich, représentés par Mes Reza Vafadar et Lucien Feniello, contestent également toute responsabilité. C'est au siège de Genève et à son plus haut niveau que revenait, selon eux, la décision de perpétuer ou non cette relation bancaire. Nul doute que l'audition, à titre de témoin, du directeur général de la défunte banque, Joseph Assaraf, sera l'un des moments forts de ce procès.